Cession de valeurs mobilières droits sociaux et titres assimilés : gains taxables à 19 % et pertes imputables (cases 3VG et 3VH)

A compter des revenus 2011, suppression du seuil de cession à partir duquel les gains ou pertes de cession de valeurs mobilières et titres assimilés sont imposables. Dès lors que vous avez réalisé de telles opérations en 2011, vous devez déclarer le résultat (plus ou moins-value) aux rubriques 3VG s’il s’agit d’un gain ou 3VH s’il s’agit d’une perte.

Ces gains sont imposables aux prélèvements sociaux.

A compter des revenus 2011, vous devez déclarer vos plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières quel que soit le montant global de vos cessions de l’année aux rubriques 3VG si vous avez réalisé un gain ou 3VH si vous avez réalisé une perte nette.

La plus-value sera imposée au taux de 19 %  à l’impôt sur le revenu , auquel s’ajouteront 13,5 % de prélèvements sociaux.

• Si en 2011  vous avez réalisé une plus-value nette, qu’au titre des années antérieures vous aviez constaté des moins-values reportables (à compter des revenus 2002) et que vous n’avez pas pu encore les imputer, vous devez remplir un imprimé n° 2041SP pour déterminer le gain imposable au titre de l’année 2011. Si après imputation de toutes les pertes antérieures il vous reste un gain imposable, indiquer le à la rubrique 3 VG.
  
  Si le montant du gain de l’année 2011 est insuffisant pour absorber les moins-values antérieures, limiter l’imputation de celles-ci (en commençant par les plus anciennes) à celle du gain réalisé en 2011. N’indiquez aucun chiffre aux rubriques 3VG ou 3VH. Les moins-values non encore imputées seront reportables dans les conditions de droit commun selon l’année de leur origine. NE JAMAIS LES REPORTER EN 3 VH.
  
  
• Si en 2011 vous avez réalisé une moins-value nette, elle sera imputable sur des plus-values de même nature réalisées au cours des 10 années suivantes (délai applicable à compter des revenus 2002). Elle doit être indiquée en rubrique 3VH. Elle apparaîtra sur votre avis d’imposition 2011 et sera reportable au titre des revenus 2012 à 2021.

Inscrivez directement les montants sur votre déclaration si vos établissements bancaires ont calculé eux-mêmes la plus ou moins-value. N’oubliez pas de joindre les justificatifs qu’ils vous ont fournis et indiquant ces plus ou moins-values et pas seulement ceux indiquant le montant des cessions. A défaut remplissez un imprimé 2074.