Si, en 2011, vous avez perçu des revenus exceptionnels (des revenus qui ne sont pas susceptibles d’être recueillis chaque année), des revenus différés (des revenus se rapportant à plusieurs années et que vous avez perçus en 2011 en raison de circonstances indépendantes de votre volonté), vous pouvez demander l’imposition de ces revenus selon le système du quotient.
Pour effectuer le calcul de l’impôt sur ce type de revenus, vous devez contacter le service des impôts des particuliers dont vous dépendez.

Exemples de revenus exceptionnels : indemnité de départ à la retraite, primes de départ volontaire, primes ou indemnités versées lors d’un changement de lieu de travail entraînant un transfert de domicile ou de résidence…

Exemples de revenus différés : rappels de salaires, arriérés de loyers…

Pour plus de précisions, prenez connaissance des informations figurant sur le document n° 2041 GH.

Précisions

- Anciens fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord (prenez connaissance des informations figurant sur le document n° 2041 GH).

- Indemnité de départ à la retraite : Pour la fraction imposable de l’indemnité de départ à la retraite ou en préretraite ou de mise à la retraite perçue en 2011, vous avez le choix entre le système du quotient et celui de l’étalement de l’imposition par quart au titre de l’année 2011 et les trois années suivantes. L’option pour l’étalement est irrévocable et doit être clairement indiquée (nature, montant et répartition du revenu concerné).