Personnes domiciliées en France percevant des revenus de l'étranger (cases 8TI, 8TL, 8TK)

Vous devez remplir cette rubrique si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- vous êtes fonctionnaire ou agent de l'état en service à l'étranger ;
- vous avez perçu des revenus de source étrangère imposables en France ;
- vous êtes fonctionnaire international ou vous travaillez à l'étranger ou vous avez perçu des revenus exonérés d'impôt en France par une convention internationale.

Si vous souhaitez des informations complémentaires, prenez connaissance des informations figurant sur le document n° 2041 GG.

Plus-values en report d'imposition non expiré (case 8UT)

Indiquez le montant des plus-values de valeurs mobilières et immobilières pour lesquelles vous avez demandé le report d'imposition les années précédentes.

Reprise de réduction ou de crédits d'impôt (case 8TF)

Si vous n'avez pas respecté les conditions requises pour bénéficier de certaines réductions ou crédits d'impôt ou si vous avez été remboursé de tout ou partie des dépenses ayant ouvert droit, notamment, aux crédits d'impôt pour dépenses d'entretien ou de revêtements de surfaces ou d'acquisition de gros équipements, les réductions ou crédits d'impôts obtenus les années précédentes sont remis en cause.

Vous devez inscrire sur votre déclaration, le montant de la reprise correspondante et précisez au cadre "Autres renseignements" (ou sur une note jointe) les motifs de cette reprise.

Elus locaux (cases 8BY et 8CY)

- Régime de droit commun (case BY et CY) : sauf option pour leur imposition à l'impôt sur le revenu (cf. ci-après), la retenue à la source à laquelle sont soumises les indemnités de fonction des élus locaux est libératoire de l'impôt sur le revenu. Ces indemnités doivent cependant être portées pour leur montant net dans les cases 8BY et 8CY (c'est-à-dire après déduction des cotisations sociales, de la CSG déductible et de la fraction représentative des frais d'emploi). Ces indemnités ne seront pas retenues pour le calcul de l'impôt sur le revenu mais seulement prises en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence.

- Option pour l'imposition à l'impôt sur le revenu : tout élu local peut renoncer à la retenue à la source et opter pour l'imposition de ses indemnités de fonction à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Il existe deux modalités d'option dont les modalités pratiques d'exercice sont détaillées dans le document d'information n° 2041 GI.