Sommes à déclarer cases 1AJ à 1DJ : Revenus d'activité

- les sommes que vous avez perçues en 2013 au titre des traitements, salaires, vacations, indemnités, congés payés, pourboires...
Utilisez le relevé annuel de salaires délivré par votre employeur ou bien vos feuilles de paye.
Si un enfant est réputé à charge de l'un et l'autre de ses parents par le dispositif de la résidence alternée, ses revenus doivent être partagés entre les deux contribuables.

- les indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité…)
Nouveau : Les indemnités journalières d'accident du travail ou de maladies professionnelles versées à compter du 1er janvier 2010 sont imposables à hauteur de 50 % de leur montant.

- les avantages en nature fournis par l'employeur : nourriture, logement, disposition d'une voiture pour les besoins personnels, ...
Les règles fiscales d'évaluation des avantages en nature sont alignées sur les règles sociales quel que soit le niveau de rémunération des bénéficiaires.

Nourriture : évaluation forfaitaire à 4,55 € par repas.
Logement : évaluation forfaitaire ou, sur option de l'employeur, d'après la valeur locative cadastrale servant de base à la taxe d'habitation.
Véhicule : évaluation comme en matière de sécurité sociale sur la base des dépenses réellement engagées ou, sur option de l'employeur, sur la base du forfait social.
Informatique : l'avantage résultant de la remise gratuite par l'employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation, entièrement amortis, est exonéré dans la limite d'un prix de revient global des matériels et logiciels de 2 000 €.

Sommes à déclarer cases 1AP à 1DP : Autres revenus

- Allocations chômage : (toutes les sommes versées par « Pôle emploi ») :

• allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ;
• allocation de fin de formation (AFF) ;
• allocation des demandeurs d'emploi en formation ;
• allocation temporaire d'attente (ATA) ;
• allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• allocation équivalent retraite (AER) ;

- Allocations de préretraite :

• allocation perçue dans le cadre d'une convention de coopération du Fonds national de l'emploi (allocation spéciale FNE) ;
• allocation de « préretraite progressive » ou « préretraite démission »
• allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) ;
• allocation mensuelle versée dans le cadre des dispositifs de cessation d'activité de certains travailleurs salariés (« CATS ») ;
• les allocations de préretraite amiante ;
• allocation versée dans le cadre d'un dispositif de préretraite d'entreprises (« préretraite maison »).

- Rémunération des membres du Gouvernement, du Conseil économique, social et environnemental et du Conseil constitutionnel.

- Indemnités parlementaires (de base et de résidence), y compris pour les députés européens.

- Indemnités de fonction des élus locaux en cas d'option pour le régime d'imposition des traitements et salaires.

Sommes à déclarer cases 1AU à 1DU : Revenus d'heures supplémentaires ou complémentaires
Les rémunérations perçues à raison des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1.8.2012 sont imposables à l'impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun des traitements et salaires quelle que soit la date de leur versement.

Toutefois il est admis que l'exonération applicable jusqu'au 31/07/2012 prévue à l'article 81 quater du CGI reste applicable aux rémunérations des heures supplémentaires ou complémentaires de travail réalisées pendant des périodes de décompte du temps de travail ne correspondant pas au mois calendaire lorsque celles-ci sont en cours au 1/08/2012 et sous réserve qu'elles se terminent au plus tard le 31/12/2012. Ces heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées quelle que soit la date de leur paiement (qui a pu intervenir en 2013).

Elles sont toutefois prises en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence et pour le calcul de la prime pour l'emploi.

Sommes à ne pas déclarer (notamment)

- les prestations familiales légales : allocations familiales, complément familial, allocation logement… ;
- l'indemnité de cessation d'activité et l'indemnité complémentaire perçues dans le cadre du dispositif de préretraite amiante;
- les indemnités journalières de maladie versées aux assurés reconnus atteints d'une maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux (art. L 322-3-3° ou 4° du Code de sécurité sociale) ;
- l'aide financière aux services à la personne accordée notamment sous la forme du CESU préfinancé par l'employeur ou par le comité d'entreprise dans la limite annuelle de 1 830 €.
- les salaires perçus par les jeunes âgés de 25 ans au plus au 1er janvier 2013 en rémunération d'une activité exercée pendant ou en dehors des congés scolaires ou universitaires dans la limite annuelle de trois fois le montant mensuel du SMIC (4291 €). L'exonération ne s'applique que sur option. Vous pouvez choisir de ne pas en bénéficier et de préserver ainsi le droit éventuel à la prime pour l'emploi. Dans ce cas, portez la totalité de vos salaires en case 1AJ à 1DJ.
- les indemnités de stage versées par les entreprises aux étudiants ou élèves des écoles à la triple condition que le stage fasse partie du programme de l'école ou des études, qu'il présente un caractère obligatoire et que sa durée n'excède pas trois mois;
- les indemnités pour licenciement irrégulier ou abusif ou versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social ») ;
- les indemnités versées aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) ou par décision de justice.
- la prime exceptionnelle de 500 € versée en application du décret du 27 mars 2009 à certains salariés privés d'emploi.

Précisions