Personnes domiciliées en France percevant des revenus de l'étranger (cases 8TI, 8TK et 8FV)

Vous devez indiquer case 8TI les revenus exonérés d’impôt en France mais devant être pris en compte pour le calcul du taux d’imposition applicable aux autres revenus du foyer (règle du taux effectif) à l’exception des situations suivantes :

– vous percevez des salaires et primes en tant que salariés détachés à l’étranger (y compris les marins pêcheurs) exonérés d’impôt sur le revenu, ces revenus doivent être portés en cases 1AC à 1DC pour le calcul du taux effectif ;

– vous percevez des salaires ou pensions de source étrangère exonérés en France et retenus pour le calcul du taux effectif, vous êtes alors dispensé de souscrire la déclaration n° 2047 et devez indiquer le montant de ces revenus cases 1AC à 1DC ou 1AH à 1DH de la déclaration n° 2042C.

Dans ces différentes deux situations, les sommes ne doivent pas être indiquées en case 8TI.

Si vous avez perçu des revenus de source étrangère imposables en France ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français, vous devez indiquer case 8TK le montant brut de ces revenus. Ces sommes doivent par ailleurs être portés dans la rubrique concernée de la déclaration de revenus.

Si vous avez perçu des revenus exonérés d’impôt en France et non pris en compte pour le calcul du taux effectif (revenus versés par des organismes internationaux ou des représentations étrangères, soldes de militaires étrangers en poste en France, pensions des retraités des communautés européennes…), cochez la case 8FV. Vous devrez par ailleurs indiquer leur montant sur votre avis d’impôt sur les revenus de 2014.

Si vous souhaitez des informations complémentaires, consultez la notice n° 2041 GG et la notice de la déclaration n° 2047.

Plus-values en report d'imposition non expiré (case 8UT)

Le montant des plus-values de valeurs mobilières pour lesquelles vous avez demandé le report d'imposition les années précédentes et qui sont encore en report d’imposition au 31 décembre 2013 est indiqué case 8UT de votre déclaration de revenus.

Rectifier ce montant s'il est inexact, lorsque :
- les plus-values ayant bénéficié d'un report d'imposition les années précédentes deviennent imposables en 2014 ;
- les titres afférents aux plus-values ayant bénéficié du report d’imposition ont fait l’objet d’une transmission à titre gratuit ;
- les titres afférents aux plus-values ayant bénéficié d'un report d'imposition ont fait l'objet d'une transmission à titre gratuit en 2014.

Reprise de réductions ou de crédits d'impôt (case 8TF)

Si vous n'avez pas respecté les conditions requises pour bénéficier de certaines réductions ou crédits d'impôt ou si vous avez été remboursé de tout ou partie des dépenses ayant ouvert droit à ces avantages, les réductions ou crédits d'impôts obtenus les années précédentes sont remis en cause.

Vous devez inscrire sur votre déclaration, le montant de la reprise correspondante et précisez dans « Renseignements complémentaires » (ou sur une note jointe) les motifs de cette reprise.

Elus locaux (cases 8BY et 8CY ou 8TH)

- Régime de droit commun (case 8BY et 8CY) : sauf option pour leur imposition à l'impôt sur le revenu (cf. ci-après), la retenue à la source à laquelle sont soumises les indemnités de fonction des élus locaux est libératoire de l'impôt sur le revenu. Ces indemnités doivent cependant être portées pour leur montant net dans les cases 8BY et 8CY (c'est-à-dire après déduction des cotisations sociales, de la CSG déductible et de la fraction représentative des frais d'emploi). Ces indemnités ne seront pas retenues pour le calcul de l'impôt sur le revenu mais seulement prises en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence.