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Si vous avez réalisé en 2014 des dépenses en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale achevée depuis plus de deux ans, vous devez indiquer le montant de vos dépenses sur la déclaration n° 2042 QE disponible dans votre centre des finances publiques ou sur impots.gouv.fr. Elle doit être jointe à votre déclaration de revenus n° 2042.
Les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt ont évolué pour les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2014.
Pour les dépenses réalisées entre le 1er janvier et le 31 août 2014, le crédit d'impôt n'est attribué que si vous réalisez des dépenses dans le cadre d'un bouquet de travaux. La liste des six catégories de dépenses composant un bouquet de travaux est inchangée (voir tableau ci-dessous). Ces dépenses ouvrent droit au crédit d'impôt au taux de 25 % pour les dépenses réalisées dans le cadre d'un bouquet de travaux et au taux de 15 % pour celles réalisées en complément d'un bouquet de travaux.
Toutefois, sous condition de ressources (lorsque le revenu fiscal de référence de l’année 2012 ou de l’année 2013 n’excède pas la limite prévue au II de l’article 1417 du code général des impôts), un crédit d'impôt au taux de 15 % peut être accordé pour les dépenses éligibles au dispositif. Cependant les dépenses d’isolation des parois vitrées, de volets isolants et de porte d’entrée réalisées dans une maison individuelle ouvrent droit au crédit d’impôt uniquement lorsqu’un bouquet de travaux est réalisé, quel que soit le montant du revenu fiscal de référence du foyer.
Pour que le calcul du crédit d’impôt soit effectué, indiquez en case 8YS, le montant de votre revenu fiscal de référence de 2012 ( il est indiqué sur votre avis d'impôt 2013 relatif aux revenus 2012) et indiquez en case 8YU, le montant de votre revenu fiscal de référence de 2013 (il est indiqué sur votre avis d'impôt 2014 relatif aux revenus 2013) .
Le crédit d’impôt est supprimé pour les équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil (panneaux photovoltaïques) et les équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie.
Le bouquet de travaux peut être réalisé sur deux années consécutives (2014 et 2015). Dans ce cas, les dépenses payées doivent être déclarées en 2016 (revenus 2015), le crédit d'impôt sera alors accordé au titre de cette seconde année pour l'ensemble des dépenses payées.
Les dépenses réalisées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2014 éligibles au dispositif ouvrent droit au crédit d'impôt au taux de 30 %, sans condition de réalisation d'un bouquet de travaux et sans condition de ressources.
De nouvelles dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt : les compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude sanitaire dans un immeuble collectif ; les systèmes de charge pour véhicule électrique et dans les départements d’outre-mer certains équipements et matériaux de protection contre la chaleur.
Pour composer un bouquet de travaux, les dépenses effectuées dans le logement en 2014 doivent relever d'au moins deux des six catégories suivantes :
- Acquisition de matériaux d'isolation des parois vitrées.
Ces travaux doivent concerner au moins la moitié des fenêtres du logement.
- Acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur.
Ces travaux doivent concerner au moins la moitié de la surface totale des murs du logement.
- Acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des toitures.
Ces travaux doivent concerner l'ensemble de la toiture.
- Acquisition de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant
au bois ou autres biomasses.
Ces dépenses peuvent porter sur l'installation initiale ou le remplacement de ces équipements.
- Acquisition d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie
renouvelable.
- Acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz, d'équipements
de production d'énergie fonctionnant à l’énergie éolienne et hydraulique ou de pompes à chaleur (autres que air-air).
Les dépenses sont retenues dans un plafond pluriannuel de 5 années. Pour le calcul du crédit d'impôt 2014, le plafond s'applique aux dépenses effectuées du 1/1/2010 au 31/12/2014. Il est de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Il est ensuite majoré de 400 € par personne à charge. Le plafond s'apprécie en retenant la situation et les charges de famille de la période d'imposition au cours de laquelle la dépense a été réalisée.
Attention le calcul sur ce simulateur ne prend pas en compte les dépenses antérieures que vous avez pu faire dans les 4 années précédentes et la gestion du plafond pluriannuel n'est donc pas géré dans ce calcul. Le montant du crédit d'impôt accordé en définitive au titre de la déclaration que vous déposerez pourra donc être différent. Si vous avez déjà effectué des dépenses pour la même habitation principale sur la période mentionnée ci-dessus, vous devez limiter les dépenses mentionnées dans les rubriques adéquates au solde du plafond dont vous disposez encore. Commencer par reporter les dépenses avec les taux de crédit les plus élevés.
Taux du crédit d'impôt
NATURE DE LA DÉPENSE |
DÉPENSES PAYÉES DU 1.1 AU 31.8.2014 |
DÉPENSES PAYÉES DU 1.9 AU 31.12.2014 |
TAUX |
CATEGORIE DE DEPENSES COMPOSANT LE BOUQUET DE TRAVAUX |
En action seule, sous condition de revenus1 |
Avec bouquet de travaux2 |
TAUX |
Économies d'énergie |
Chaudières à condensation |
15% |
25% |
6 |
30% |
Chaudières à micro-cogénération gaz |
15% |
25% |
6 |
30% |
Appareils de régulation du chauffage, matériaux de calorifugeage |
15% |
15% |
Non |
30% |
Isolation thermique |
Matériaux d’isolation murs donnant sur l'extérieur (acquisition et pose)4 :
- au moins la moitié de la surface totale
- moins de la moitié de la surface totale
|
15% 15% |
25% 15% |
2 Non |
30% 30% |
Matériaux d’isolation des toitures (acquisition et pose)4 :
- la totalité de la toiture
- une partie de la toiture
|
15% 15% |
25% 15% |
3 Non |
30% 30% |
Matériaux d’isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage couvert (acquisition et pose)4 |
15% |
15% |
Non |
30% |
Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres) en immeuble collectif :
- au moins la moitié des fenêtres
- moins de la moitié des fenêtres |
15% 15% |
25% 15% |
1 Non |
30% 30% |
Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres) en maison individuelle :
- au moins la moitié des fenêtres
- moins de la moitié des fenêtres |
Non éligible3 Non éligible3 |
25% 15% |
1 Non |
30% 30% |
Volets isolants
- en immeuble collectif
- en maison individuelle |
15% Non éligible3 |
15% 15% |
Non Non |
30% 30% |
Portes d’entrée donnant sur l’extérieur
- en immeuble collectif
- en maison individuelle |
15% Non éligible3 |
15% 15% |
Non Non |
30% 30% |
Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable |
Appareils de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses |
15% |
25% |
4 |
30% |
Pompes à chaleur air/eau ou géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur (y compris le coût de la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques) |
15% |
25% |
6 |
30% |
Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques) |
15% |
25% |
5 |
30% |
Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires (chauffe-eaux solaires…)5 |
15% |
25% |
5 |
30% |
Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie hydraulique |
15% |
25% |
6 |
30% |
Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse |
15% |
25% |
6 |
30% |
Autres dépenses |
Diagnostic de performance énergétique6 |
15% |
15% |
Non |
30% |
Équipements de raccordement à un réseau de chaleur |
15% |
Non éligible |
Non |
30% |
Compteurs individuels de chauffage ou d’eau chaude sanitaire installés dans un immeuble collectif |
Non éligible |
Non éligible |
Non |
30% |
Systèmes de charge pour véhicules électriques |
Non éligible |
Non éligible |
Non |
30% |
Dans les logements situés dans les départements d'outre-mer : équipements de raccordement à un réseau de froid ; équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires; équipements visant à l’optimisation de la ventilation naturelle (ventilateurs de plafond) |
Non éligible |
Non éligible |
Non |
30% |
Le taux de 15% s’applique :
- aux dépenses réalisées en action seule par les foyers dont le revenu fiscal de référence de l'année 2012 ou celui de l'année 2013 n'excède pas les montants prévus au II de l'article 1417 du CGI (à l'exception des dépenses de matériaux d'isolation des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée réalisées en maison individuelle qui n'ouvrent droit au crédit d'impôt qu'en présence d'un bouquet de travaux) ;
- aux dépenses non éligibles au bouquet de travaux, réalisées en complément d’un bouquet de travaux, quel que soit le montant des revenus du foyer.
Le taux de 25% s'applique aux dépenses relevant d'une des catégories éligibles au bouquet de travaux, lorsqu'un bouquet de travaux est réalisé.
En maison individuelle, l’acquisition de ces matériaux est éligible au crédit d’impôt uniquement lorsqu'un bouquet de travaux est réalisé, quel que soit le montant des revenus du foyer.
Dépenses retenues dans la limite d’un plafond de 150 € TTC par m2 lorsque la paroi est isolée par l'extérieur et de 100 € TTC par m2 lorsque la paroi est isolée par l'intérieur. Vous devez appliquer ce plafond avant de déclarer le montant de la dépense.
Dépenses retenues dans la limite de 1 000 € / m2 de capteurs solaires. Vous devez appliquer ce plafond avant de déclarer le montant de la dépense.
Pour un même logement, le coût d'un seul diagnostic effectué au cours d'une période de 5 ans peut ouvrir droit au crédit d'impôt.
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