Vous devez déclarer vos plus-values de cession de valeurs mobilières imposables quel que soit le montant global de vos cessions de l'année à la rubrique 3VG ou 3VH si vous avez réalisé une moins-value. Vous devez reporter les montants après application éventuelle de l'abattement pour durée de détention des titres (cf ci-dessous).

Les plus-values seront ajoutées à votre revenu imposable et imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Elles seront également imposées aux prélèvements sociaux (aux taux de 15,5 %).

Pour certains gains, un mécanisme d’abattement a été instauré en tenant compte de la durée de détention des titres cédés. Ce mécanisme s’applique aux plus-values et aux moins-values de cession.

Ces abattements s’appliquent uniquement pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ils ne s'appliquent ni pour le calcul des prélèvements sociaux ni pour la détermination du revenu fiscal de référence.

Abattement pour durée de détention de droit commun

Certains gains de cession et les distributions effectuées par certaines structures (SCR, OPCVM, FPI) soumis au barème peuvent être sont réduits d'un abattement dont le taux est fixé selon la durée de détention des titres à la date de la cession :
- 50 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans
- 65 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans

La durée de détention est calculée de date à date et décomptée à partir de la date de souscription ou d'acquisition des titres.

Le montant net de cet abattement doit être déclaré ligne 3SG.

La moins-value réalisée lors de la cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux est également réduite d'un abattement de même taux, selon la durée de détention des titres. Le montant de cet abattement doit être déclaré en ligne 3SH.

Pour le calcul de l'abattement vous pouvez utiliser la fiche de calcul 2074-ABT qui est disponible sur www.impots.gouv.fr

Abattement pour durée de détention renforcé (les rubriques de cet abattement ne sont présentes que sur le simulateur modèle complet)

Les gains de cession de titres de PME de moins de dix ans lors de l’acquisition des titres peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un abattement à taux majoré. Il est fixé selon la durée de détention des titres à la date de la cession :
- 50 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 1 ans et moins de 4 ans
- 65 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 4 ans et moins de 8 ans
- 85 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans

Cet abattement renforcé s'applique lorsque la société émettrice des titres cédés remplit les conditions suivantes :
- elle est crée depuis moins de 10 ans à la date de souscription ou d'acquisition des titres et n'est pas issue d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension ou d'une reprise d'activités préexistantes
- il s'agit d'une PME au sens de la réglementation communautaire
- elle n'accorde aucune garantie en capital à ses associés ou actionnaires en contrepartie de leurs souscriptions
- elle est passible de l'impôt sur les bénéfices ou d'un impôt équivalent
- elle a son siège social dans un Etat de l'Union européenne ou dans un Etat partie de l'EEE et ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales
- elle exerce une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière à l'exception de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier

Les 4 dernières conditions doivent être remplies de manière continue depuis la date de création de la société.

Pour le calcul de l'abattement vous pouvez utiliser la fiche de calcul 2074-ABT disponible sur www.impots.gouv.fr

Le montant de cet abattement doit être déclaré ligne 3SL.

La moins-value réalisée lors de la cession de ces mêmes titres est également réduite d'un abattement de même taux, selon la durée de détention des titres. Le montant de cet abattement doit être déclaré en ligne 3SM.

Certains gains restent imposables à un taux forfaitaire. Si vous avez clôturé un plan d'épargne en action (PEA ou PEA-PME) dans les deux ans de son ouverture (de date à date), les plus-values (différence entre la valeur liquidative du PEA et le total des versements effectués sur celui-ci) sont imposables au taux de 22,5 %. Cette plus-value doit être déclarée à la rubrique 3VM. Si vous avez clôturé votre PEA avant la cinquième année de son ouverture, vous devez déclarer la plus-value réalisée à la rubrique 3VT et elle sera imposable au taux de 19 %. Ces deux dernières rubriques sont disponibles sur le modèle complet.

Les pertes de l’année et les pertes antérieures

Indiquez case 3VH la seule perte de l’année 2014 (après application éventuelle de l’abattement pour durée de détention). Elle sera imputable sur les gains de même nature réalisés au cours des dix années suivantes. Elle apparaîtra sur votre avis d'imposition sur les revenus 2014.

Les plus-values et gains réalisés en 2014 peuvent être réduits des moins-values en report des dix années précédentes non encore imputées. Vous pouvez effectuer cette compensation sur le tableau de suivi n° 2041 SP ou le faire sur papier libre. Les pertes antérieures les plus anciennes doivent être imputées en priorité sur les gains de l’année. Reportez sur la déclaration le gain net après imputation des pertes antérieures uniquement dans la limite de ces gains (qui ont pu faire l’objet d’un abattement pour durée de détention).

Si les pertes antérieures sont supérieures au gain de l’année, ne portez rien sur votre déclaration.

Les pertes antérieures ne doivent en aucun cas être cumulées avec les pertes de l’année.