 |
Prime pour l'emploi (cases 1AX à 1DX et 1AV à 1DV ; cases 5NW à 5PW et 5NV à 5PV)
Vous devez remplir une double condition pour bénéficier de la prime pour l'emploi :
- votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 32 498 € pour un couple marié (ou pacsé), ou 16 251 € pour les célibataires, veufs ou divorcés. Ces montants sont majorés de 4 490 € pour chaque demi-part s'ajoutant à une part (personne seule) ou à deux parts (couple marié ou pacsé). La majoration s'élève à 4 490 € divisés par deux pour chaque quart de part lié à la présence d'un enfant en résidence alternée;
- votre revenu d'activité : voir la fiche de calcul de la notice générale n° 2041-NOT.
Même si vous remplissez les conditions de revenus ci-dessus, vous devez indiquer votre durée d'activité sur votre déclaration pour bénéficier de la PPE.
Vous êtes salarié (déclaration n° 2042)
- si vous avez travaillé à temps plein, cochez les cases 1AX à 1DX ;
- si vous avez travaillé à temps plein une partie de l'année seulement ou à temps partiel, indiquez le nombre d'heures rémunérées dans les cases 1AV à 1DV.
Vous êtes non-salarié (déclaration n° 2042 C PRO)
- si vous avez travaillé toute l'année, cochez les cases 5NW à 5PW ;
- si vous avez travaillé une partie de l'année seulement, indiquez le nombre de jours travaillés dans les cases 5NV à 5PV.
Votre situation de famille a changé suite au décès de votre conjoint
- si l'activité a été exercée à temps plein toute l'année, cochez les cases 1AX à 1DX (pour les salariés) ou
5NW à 5PW (pour les non-salariés) sur chaque déclaration ;
- si l'activité a été exercée à temps partiel, indiquez le nombre d'heures rémunérées cases 1AV à 1DV (pour les salariés) ou le nombre de jours travaillés cases 5NV à 5PV (pour les non-salariés) correspondant à chaque période déclarée.
Pour tout renseignement complémentaire,
prenez connaissance des informations figurant sur le document n° 2041 GS.
|