| AIDE de l'impôt sur les revenus | |||
| Revenus exceptionnels ou différés | |||
|
Si, en 2014, vous avez perçu des revenus exceptionnels (des revenus qui ne sont pas susceptibles d'être recueillis chaque année), des revenus différés (des revenus se rapportant à plusieurs années et que vous avez perçus en 2014 en raison de circonstances indépendantes de votre volonté), vous pouvez demander l'imposition de ces revenus selon le système du quotient. Revenus exceptionnels Un revenu ne sera qualifié d’exceptionnel que si son montant dépasse la moyenne des revenus imposables des trois dernières années. Toutefois pour certains revenus, par exemple la prime de mobilité versée lors d’un changement du lieu de travail, aucune condition de montant n’est exigée. Exemples de revenus exceptionnels : indemnités de départ à la retraite, primes de départ volontaire, indemnité dite de « pas de porte » perçue pour la cession d’un droit au bail… Pour la fraction imposable de l’indemnité de départ à la retraite ou en préretraite ou de mise à la retraite, perçue en 2014, vous avez le choix entre le système du quotient et celui de l’étalement sur quatre ans. L’option pour l’étalement est irrévocable et doit être clairement indiquée (nature, montant et répartition du revenu concerné). Revenus différés Vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient quel que soit le montant de ces revenus. Exemples de revenus différés : rappels de traitements, salaires ou de pensions ; arriérés de loyers ; participation aux bénéfices accordée aux employés et calculée sur l’ensemble de plusieurs exercices… |
| |
| ©Ministère de l'économie et des finances |