Revenu de solidarité active (RSA) (case 1BL, 1CB et 1DQ)

Le revenu de solidarité active (RSA) remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et d'autres systèmes d'intéressement à la reprise d'activité comme la prime de retour à l'emploi.

Le RSA est exonéré d’impôt sur le revenu.

Les personnes qui n'exercent pas d'activité professionnelle perçoivent un montant forfaitaire.

Celles qui exercent une activité professionnelle peuvent bénéficier du RSA « complément d'activité » lorsque les ressources du foyer sont inférieures à un revenu garanti.

Le montant du RSA « complément d'activité » versé au foyer est prérempli sur votre déclaration des revenus.

Lorsque le RSA a été versé à un foyer « social » constitué de deux concubins, le montant du RSA « complément d´activité » porté sur la déclaration de chacun d'eux est égal à la moitié du montant versé.

Si le RSA a été versé à un enfant rattaché au foyer, le montant n'est pas prérempli. Ce montant doit être déclaré ligne 1CB ou 1DQ.

Le RSA « complément d'activité » versé au foyer (personne seule ou couple marié ou pacsé) ainsi que le cas échéant, aux enfants rattachés, est déduit du montant de la prime pour l'emploi (PPE).