MARIÉ(E)S
ou
Partenaires
d'un PACS |
Vous ou/et votre conjoint/partenaire êtes invalides : cochez la case
P ou F
Vous ou votre conjoint/partenaire êtes âgé de plus
de 75 ans au 31 décembre 2014 et titulaire de la carte du combattant ou d'une pension servie
en vertu du code des pensions militaires d'invalidité et des
victimes de guerre : cochez la case S
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Attribution d'une demi-part supplémentaire
par personne invalide
Attribution d'une demi part supplémentaire
qui ne se cumule pas avec la ou les demi parts supplémentaires
prévues en cas d'invalidité.
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CÉLIBATAIRE, DIVORCÉ(E)
SÉPARÉ(E), ou VEUF |
Vous remplissez une des conditions prévues aux cases P, L*, W, ou G
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Attribution d'une demi part supplémentaire
Si vous remplissez plusieurs conditions prévues aux cases P, L , W, G vous ne pouvez bénéficier que d'une demi-part supplémentaire.
Pour tout renseignement complémentaire,
prenez connaissance des informations figurant sur le document n° 2041 GT.
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