Vous devez déclarer vos plus-values de cession de valeurs mobilières imposables en case 3VG ou vos moins-values de l’année 2015 en case 3VH.
Si vous avez réalisé des plus-values, vous devez reporter les montants après imputation, le cas échéant, des moins-values antérieures et/ou des moins-values de l’année et après application éventuelle de l’abattement pour durée de détention des titres (cf ci-dessous).
En effet, pour certains gains, un mécanisme d’abattement a été instauré en prenant compte de la durée de détention des titres cédés.
À compter du 1er janvier 2015, les abattements pour durée de détention s’appliquent uniquement aux plus-values après imputation des moins-values antérieurs et/ou des moins-values de l’année.
Les abattements s’appliquent uniquement pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ils ne s'appliquent ni pour le calcul des prélèvements sociaux ni pour la détermination du revenu fiscal de référence.
Ainsi les plus-values après imputation, le cas échéant, des moins-values antérieures et/ou des moins-values de l’année et après abattement éventuel pour durée de détention, seront ajoutées à votre revenu imposable et imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Par contre pour l’imposition aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %, les plus-values sont retenues avant application de l’abattement pour durée de détention.
Abattement pour durée de détention de droit commun
Certaines plus-values de cession et les distributions effectuées par certaines structures (SCR, OPCVM, FPI) soumis au barème de l’impôt sur le revenu peuvent être sont réduites d'un abattement dont le taux est fixé selon la durée de détention des titres à la date de la cession :
- 50 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans
- 65 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans
La durée de détention est calculée de date à date et décomptée à partir de la date de souscription ou d'acquisition des titres.
Le montant de cet abattement appliqué sur les plus-values (après imputation éventuelle des moins-values) doit être déclaré ligne 3SG.
Pour le calcul de l'abattement vous pouvez utiliser la fiche de calcul n°2074-CMV ou de la fiche n°2074-ABT qui est disponible sur www.impots.gouv.fr
Abattement pour durée de détention renforcé (les rubriques de cet abattement ne sont présentes que sur le simulateur modèle complet)
Les gains de cession de titres de PME de moins de dix ans lors de l’acquisition des titres peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un abattement à taux majoré. Il est fixé selon la durée de détention des titres à la date de la cession :
- 50 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 1 ans et moins de 4 ans
- 65 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 4 ans et moins de 8 ans
- 85 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans
Cet abattement renforcé s'applique lorsque la société émettrice des titres cédés remplit les conditions suivantes :
- elle est crée depuis moins de 10 ans à la date de souscription ou d'acquisition des titres et n'est pas issue d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension ou d'une reprise d'activités préexistantes
- il s'agit d'une PME au sens de la réglementation communautaire
- elle n'accorde aucune garantie en capital à ses associés ou actionnaires en contrepartie de leurs souscriptions
- elle est passible de l'impôt sur les bénéfices ou d'un impôt équivalent
- elle a son siège social dans un Etat de l'Union européenne ou dans un Etat partie de l'EEE et ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales
- elle exerce une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière à l'exception de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier
Les quatre dernières conditions doivent être remplies de manière continue depuis la date de création de la société.
Pour le calcul de l'abattement vous pouvez utiliser la fiche de calcul n° 2074-ABT disponible sur www.impots.gouv.fr
Le montant de l'abattement appliqué sur les plus-values doit être déclaré ligne 3SL de la déclaration n°2042.
La moins-value réalisée lors de la cession de ces mêmes titres ne fait l’objet d’aucun abattement.
Les pertes de l’année et les pertes antérieures
Les moins-values s’imputent pour leur montant brut sur des plus-values brutes de même nature. Si après compensation entre les plus ou moins-values, vous disposez d’une moins-value de l’année, indiquez-la case 3VH. Elle sera imputable sur les gains de même nature réalisés au cours des dix années suivantes.
Les plus-values et gains réalisés en 2015 peuvent être réduits des moins-values en report des dix années précédentes non encore imputées. Si vous êtes dispensé du dépôt de la déclaration n° 2074, vous pouvez effectuer la compensation sur la fiche n° 2074-CMV disponible sur impots.gouv.fr ou auprès de votre centre des finances publiques.
Si les pertes antérieures sont supérieures au gain de l’année, ne portez rien sur votre déclaration.
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