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Si vous avez réalisé des dépenses en faveur de la transition énergétique dans votre habitation principale achevée depuis plus de deux ans, vous devez indiquer le montant de vos dépenses dans cette rubrique (ou en page 2 de la déclaration n° 2042 RICI si vous déposez papier).

Les dépenses payées en 2016 ouvrent droit au crédit d'impôt au taux de 30%.

Certaines dépenses ouvrent droit au crédit d'impôt uniquement lorsque les travaux sont réalisés par une entreprise titulaire d'un signe de qualité attestant du respect des critères de qualification requis. L'entreprise doit être titulaire d'un signe de qualité qui lui confère le label RGE (reconnu garant de l'environnement) pour la qualité de travaux dans laquelle il a été obtenu.

Ainsi, les matériaux et équipements suivants doivent être installés ou posés par une entreprise titulaire de la mention RGE et d’un signe de qualité attribué pour cette catégorie de travaux :

– chaudières à haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz ;
– matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, volets isolants, portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
– matériaux d’isolation thermique des parois opaques : murs en façade ou en pignon et planchers bas ; 
– matériaux d’isolation thermique des parois opaques : toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles ;
– équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
– équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires ; 
– pompes à chaleur ;
– échangeur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (à l’exception des capteurs horizontaux).

Nouveauté
Pour les dépenses payées à compter du 1^er janvier 2016 (à l'exception de celles pour lesquelles un devis a été signé et un acompte versé avant cette date) relevant des catégories de travaux soumises au respect de critères de qualification de l'entreprise, une visite du logement, préalable à l'établissement du devis, doit être effectuée au cours de laquelle l'entreprise qui installe ou pose les équipements, matériaux ou appareils valide leur adéquation au logement.

Plafond pluriannuel de dépenses
Les dépenses sont retenues dans un plafond pluriannuel sur 5 années consécutives. Pour le calcul du crédit d'impôt 2016, le plafond s'applique aux dépenses effectuées du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2016. Il est de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Il est ensuite majoré de 400 € par personne à charge.

Attention le calcul sur ce simulateur ne prend pas en compte les dépenses antérieures que vous avez pu faire durant les 4 années précédentes et la gestion du plafond pluriannuel n'est donc pas pris en compte dans ce calcul. Le montant du crédit d'impôt accordé en définitive au titre de la déclaration que vous effectuerez pourra donc être différent. Si vous avez déjà effectué des dépenses pour la même habitation principale sur la période mentionnée ci-dessus, vous devez limiter les dépenses mentionnées dans les rubriques au montant restant de plafond disponible.