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Rabais excédentaire sur option sur titres (cases 1TP et 1UP)
Si vous avez procédé en 2016 à la levée d’options sur titres
attribuées depuis le 1er janvier 1990, déclarez la fraction du rabais qui
excède 5 % de la valeur de l’action à la date d’attribution de l’option en case 1TP ou 1UP.
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Gains de levée d'option (cases 1TX à
1UT)
Indiquer case 1TX ou 1UX le gain que vous avez réalisé
lors de la levée d'option attribuées avant le 28 septembre 2012 cédées durant le délai d’indisponibilité.
Ce gain est égal à la différence
entre la valeur des actions le jour de la levée de l'option et leur prix de
souscription ou d'acquisition.
Pour plus d’information, consultez la notice n° 2041 GB
disponible sur impots.gouv.fr.
Vous obtiendrez également dans cette notice des précisions
concernant les gains de levée d’options sur titres attribuées
à compter du 28 septembre 2012 et les gains d’acquisition
d’actions gratuites attribuées à compter du 28 septembre 2012 sur
décision de l’assemblée générale prise au plus tard le
7 août 2015 qui sont imposables dans la catégorie des salaires (à
déclarer en cases 1TT et 1UT). Ces gains sont par ailleurs soumis à la
CSG et à la CRDS sur les revenus d'activité au taux global de 8 % et
à une contribution salariale de 10 %.
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Gains et distributions
de parts ou actions de carried-interest soumis à la contribution salariale
de 30 % (cases 1NY et 1OY)
Indiquez en ligne 1NY et 1OY les gains et
distributions provenant de parts, actions ou droits à rendement
subordonné, dits de « carried-interest », afférents
à des fonds communs de placement à risques (FCPR) ou à des
sociétés de capital risque (SCR), imposés dans la catégorie
des traitements et salaires (déclarés en cases 1NX et 1OX). Une contribution sociale salariale de 30 %
libératoire de toute cotisation ou contribution de sécurité
sociale s'applique à ces distributions et gains provenant de parts ou
actions de « carried-interest ».
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Agents et sous-agents
d'assurance (cases 1AQ et 1BQ)
Vous pouvez opter pour le régime des salaires
si :
- vos commissions sont intégralement déclarées par des
tiers;
- vous ne bénéficiez pas d'autres revenus professionnels
à l'exception de courtages et autres rémunérations accessoires
se rattachant directement à l'exercice de votre profession;
- le montant brut de ces courtages et rémunérations accessoires
n'excède pas 10 % du montant brut des commissions.
Portez alors cases 1AJ à 1DJ,
selon le cas, le total des commissions diminué des honoraires
rétrocédés et vous joindrez une note ou indiquerez dans la rubrique
« Renseignements complémentaires » de la
déclaration en ligne la ventilation des recettes par compagnie, des
honoraires rétrocédés et des plus-values de cession
d'éléments d'actif. Ces plus-values doivent être
déclarées sur la déclaration complémentaire n° 2042 C
PRO.
Déclarez vos recettes autres que les commissions sur la déclaration
complémentaire n° 2042 C PRO dans la catégorie des
bénéfices industriels et commerciaux pour les courtages et celle des
bénéfices non commerciaux pour les autres rémunérations
accessoires.
Si vous bénéficiez de l'exonération prévue en faveur des
entreprises implantées en zones franches urbaines-territoire entrepreneur, déclarez vos revenus
exonérés case 1AQ ou 1BQ. Ces revenus ne seront pas
retenus pour le calcul de l'impôt mais seront pris en compte pour la
détermination du revenu fiscal de référence.
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Sommes
exonérées transférés du CET au PERCO ou à un régime
supplémentaire de retraite obligatoire d'entreprise (cases 1SM et
1DN)
Indiquez case 1SM ou 1DN les sommes
prélevées sur un compte épargne temps (CET) et affectées pour
la constitution d’une épargne retraite. Ces sommes seront prises en
compte pour le calcul du revenu fiscal de référence
Vous devez également déclarer ce montant case 6QS ou 6QT pour
qu’il soit pris en compte pour le calcul du plafond d’épargne
retraite.
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Salariés
impatriés (cases 1DY et 1EY)
Si vous avez été appelé par une entreprise établie à
l’étranger à occuper un emploi dans une entreprise établie
en France, que vous n’avez pas été fiscalement domicilié en
France au cours des cinq années civiles précédentes et que vous
avez pris vos fonctions après le 1er janvier 2008, vous pouvez
bénéficier d’une exonération des suppléments de
rémunération liées à cette situation, sous certaines
conditions et pendant une durée limitée. Pour plus de précisions,
consultez le BOI-RSA-GEO-40-10 disponible sur impots.gouv.fr.
Vous devez reporter en case 1DY ou 1EY, la fraction de rémunération
qui bénéficie de l’exonération. Elle sera prise en compte
pour le calcul du revenu fiscal de référence.
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