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Abattements pour durée de
détention des titres en cas de départ à la retraite d'un dirigeant
(cases 3UA à 3VP)
La plus-value de cession de titres réalisée, à compter du
1er janvier 2014, par un dirigeant de petite et moyenne entreprise (PME) partant à la retraite
bénéficie d'un abattement fixe de 500 000 € et de l'abattement
pour durée de détention renforcé pour le surplus
éventuel.
Consultez la notice de la déclaration n° 2074 DIR pour plus de
détails et reportez les montants déterminés sur cette déclaration.
Indiquez case 3UA (à 3UP selon le nombre de plus-values
réalisées) le montant de la plus-value imposable après
déduction de l'abattement fixe et de l'abattement renforcé : le montant
de CSG déductible qui sera indiqué sur votre avis d'impôt sera
limité au montant imposable de la (ou les) plus-value(s).
Indiquez case 3VA (à 3VP selon le nombre de nombre de plus-values
réalisées) le montant des abattements appliqués sur la (ou les) plus-value(s)
de cession. Si vous avez réalisé une moins-value, aucun abattement
n’est applicable.
Les abattements ne sont pas pris en compte pour le calcul de
l’impôt sur le revenu mais ils sont retenus pour la détermination
du revenu fiscal de référence et pour le calcul des
prélèvements sociaux.
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Gains de levée d'options sur titres,
acquisition d'actions gratuites attribuées avant le 28 septembre 2012 (cases
3VD à 3VN)
Les gains de levée d’options sur titres et d’acquisition
d’actions gratuites sont taxables au taux de 18 %, 30 % ou
41 % (cases 3VD à 3VF). Le taux applicable dépend du montant du
gain, de la date d’attribution de l’option et du délai de
conservation des titres.
Ces gains sont également imposables aux prélèvements
sociaux.
Les gains de levée d’options sur titres ou d’acquisition
d’actions gratuites attribuées à compter du 16 octobre 2007
jusqu'au 28 septembre 2012 sont en outre soumis à une contribution salariale
au taux de 10 %, ils doivent être portés case 3VN.
Pour obtenir des précisions sur ces gains, consultez la notice n°
2041 GB disponible sur impots.gouv.fr.
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Gains de cession de bons de souscription de parts
de créateur d’entreprise (cases 3SJ et 3SK)
Indiquez les gains taxables à 19 % case 3SJ et ceux taxables à
30 % case 3SK. Ils seront également imposés aux
prélèvements sociaux.
Pour obtenir des précisions, consultez la notice n° 2041 GB
disponible sur impots.gouv.fr.
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Gains de levée d'option sur titres
ou acquisition actions gratuites, imposables sur option dans la catégorie
des salaires (case 3VJ ou 3VK)
Indiquez case 3VJ ou 3VK l'avantage tiré de la levée d'option, pour les options
attribuées depuis le 20 septembre 1995 et cédées après le
délai d'indisponibilité, si vous demandez la taxation de cette somme
dans la catégorie des salaires (au lieu de la taxation à 18 %,
30 % ou 41 %). Ces gains sont également soumis aux
prélèvements sociaux.
Pour plus de renseignements, consultez la notice
n° 2041 GB disponible sur impots.gouv.fr.
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Impatriés : cession de
titres détenus à l’étranger (cases 3VQ et 3VR)
Reportez le montant déterminé sur la déclaration n° 2074
IMP case 3VQ s’il s’agit d’une plus-value et case 3VR
s’il s’agit d’une moins-value.
Les titres cédés peuvent également bénéficier des
dispositifs d’abattements pour durée de détention des titres
(abattement de droit commun ou abattement renforcé).
Ces abattements seront retenus pour le calcul des prélèvements
sociaux et pour la détermination du revenu fiscal de
référence.
Consultez la notice de la déclaration n° 2074 IMP disponible sur
impots.gouv.fr pour plus de précisions.
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Transfert du domicile hors de France :
imposition des plus-values latentes
Le transfert de votre domicile hors de France entraîne l'imposition des
plus-values latentes afférentes à certains droits sociaux ainsi
que l'imposition immédiate de vos plus-values en report d'imposition,
si vous étiez domicilié en France pendant au moins 6 des 10 années
précédant votre départ. Les plus-values latentes sont imposables
lorsque, à la date du transfert, les membres du foyer fiscal détiennent
une participation directe ou indirecte d'au moins 50% dans les
bénéfices d'une société ou lorsque la valeur globale des
participations directes ou indirectes est supérieure à 800 000
euros.
Vous pouvez cependant bénéficier d'un sursis de paiement qui sera
accordé automatiquement si vous transférez votre domicile dans un
Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat membre de l'espace
économique européen ayant conclu avec la France une convention
d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion
fiscale.
Sur demande expresse, vous pouvez aussi en bénéficier si vous
transférez votre domicile dans un autre Etat à condition de
désigner un représentant en France et de fournir des garanties de
recouvrement.
Le sursis expire notamment à la cession des titres.
Pour effectuer le calcul des plus-values, du montant de l’impôt et
des prélèvements sociaux, vous devez remplir une déclaration Exit
tax. La déclaration n° 2074-ETD est à souscrire lors du transfert
de votre domicile fiscal hors de France et la déclaration n° 2074-ETS
doit être souscrite les années suivant celle du transfert, cet
imprimé permet d’assurer le suivi de vos impositions.
Pour toutes précisions, reportez-vous à la notice de la
déclaration n° 2074-ETD disponible sur impots.gouv.fr.
Lorsque vous bénéficiez du sursis de paiement, vous devez reporter
en case 8TN le montant global des droits en sursis de paiement.
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Plus-values distribuées par les
sociétés de capital risque (cases 3VG et 3VC)
Déclarez les produits qui sont imposables au barème de
l’impôt sur le revenu case 3VG. S’ils
bénéficient de l’abattement de droit commun pour durée de
détention, portez le montant de cet abattement en case 3SG.
Indiquez case 3VC le montant des produits et plus-values exonérés.
Ce montant sera uniquement retenu pour la détermination du revenu fiscal de
référence.
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Clôture d'un PEA ou d'un PEA-PME : gains
taxables à 19 % ou à 22,5 % (cases 3VM et 3VT)
Clôture d'un PEA ou d'un PEA-PME avant le délai de 5 ans.
Le gain est imposé au taux de :
- 19 % si la clôture du plan intervient entre deux et cinq ans ;
- 22,5 % si la clôture du plan intervient moins de deux ans après son
ouverture.
Clôture d'un PEA après le délai de 5 ans :
seule la perte nette est prise en compte.
Si vous avez uniquement clôturé un PEA (à l'exclusion de toute
autre opération) et si votre établissement financier a calculé la
plus-value inscrivez directement le gain case 3VT (si le gain
est imposé à 19 %), case 3VM (si le gain est
imposé à 22,5 %) ou case 3VH s'il s'agit d'une
perte.
Dans les autres cas, vous devrez remplir une déclaration n° 2074 disponible
sur impots.gouv.fr.
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Plus-value nette imposable de cession
d’immeubles ou de biens meubles (case 3VZ)
Indiquez case 3VZ la plus-value nette imposable réalisée en 2016
à l’occasion de la cession d’immeubles ou de certains biens
meubles. Cette plus-value a été déclarée pour son imposition
sur la déclaration n° 2048-IMM (pour les plus-values
immobilières), sur la décla-ration n° 2048-M (pour les
plus-values de biens meubles ou de parts de société à
prépondérance immobilière), sur la déclaration
n° 2048-M-bis (pour les plus-values d’échange de titres de
sociétés à prépondérance immobilière) ou sur la
déclaration n° 2092 (pour les plus-values de cession de métaux
précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou
d’antiquité, en cas d’option pour le régime des
plus-values).
Ces plus-values ne seront prises en compte que pour la détermination du
revenu fiscal de référence.
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Plus-value exonérée au titre de
la première cession d’un logement sous condition de remploi (case
3VW)
La plus-value réalisée lors de la première cession d’un
logement, autre que la résidence principale, est exonérée
d’impôt sur le revenu à condition notamment d’un remploi du
prix de cession pour l’acquisition ou la construction de votre habitation
principale. Le remploi doit être effectué dans un délai de
vingt-quatre mois à compter de la cession.
Vous devez porter case 3VW le montant net de la plus-value de cession afin
d’assurer le suivi de l’exonération accordée, il
n’est pas pris en compte pour la détermination du revenu fiscal de
référence.
Le montant net de la fraction de la plus-value non exonérée
réalisée en 2016 est à reporter en case 3VZ.
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Plus-values réalisées par les
non-résidents (cases 3SE à 3UV)
Certaines plus-values de cession de droits sociaux versées en 2016 à
des non-résidents ont été soumises à un prélèvement
forfaitaire de 45 % au moment de la cession ou de la distribution. Elles
sont à indiquer en case 3SE (avant déduction éventuelle de
l’abattement pour durée de détention) pour la détermination
de votre revenu fiscal de référence.
Pour ces revenus et les distributions provenant de sociétés de
capital-risque (SCR) qui elles ont été soumises à un
prélèvement forfaitaire de 30 %, si l’application du barème
de l’impôt sur le revenu est plus avantageux, vous pouvez demander le
remboursement de la différence entre le montant de ce prélèvement
et le montant de l’impôt résultant de l’application du
barème à ces plus-values et distributions. Dans ce cas, indiquez le
montant de vos plus-values case 3VE et le montant des distributions case 3UV
(après déduction éventuelle de l’abattement pour durée
de détention). Vous joindrez à votre déclaration de revenus
ou à votre déclaration en ligne la copie de la déclaration n° 2074-NR qui
indique le montant de ce prélèvement.
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Plus-values en report d’imposition (cases 3SA à 3UZ)
Différents dispositifs de report d'imposition à l'impôt sur le revenu
(dans certains cas, un report d’imposition aux prélèvements sociaux
est également prévu) de certaines plus-values de cession de titres
ont été instaurés. Afin de connaître les modalités
pour bénéficier d'un report d'imposition et les conditions d'expiration
du report, consultez la notice de la déclaration n° 2074.
Vous devrez par ailleurs compléter la déclaration n° 2074 et reporter
les résultats déterminés sur la déclaration complémentaire n° 2042 C.
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