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Salaires et pensions exonérés de source étrangère

Si vous êtes domicilié en France et si vous percevez des salaires ou des pensions de source étrangère (notamment au Luxembourg et en Belgique) exonérés d’impôt sur le revenu en France mais retenus pour le calcul du taux effectif, remplissez les cases 1AC et suivantes (sans les indiquer en case 8TI) que vous disposiez ou non d'autres revenus de source étrangère.

Si vous ne disposez pas d’autres revenus de source étrangère, vous êtes dispensé de souscrire la déclaration n° 2047. Si vous disposez, en plus de ces salaires ou pensions, d’autres revenus de source étrangère, vous devrez souscrire la déclaration n° 2047 pour ces revenus étrangers et indiquez le montant de ces autres revenus en case 8 TI.

Les salaires doivent être déclarés après déduction des cotisations sociales obligatoires et après imputation de l’impôt acquitté à l’étranger. Déclarez également lignes 1AC à 1DC le montant des indemnités journalières de maladie.

Les pensions sont également à déclarer pour leur montant net encaissé après déduction de l’impôt étranger.

Ces revenus nets (après application des déductions pour frais) seront retenus pour le calcul du taux effectif applicable à vos revenus imposables en France et pour la détermination du revenu fiscal de référence. 

Salariés détachés à l'étranger

Si vous êtes domicilié en France et si vous bénéficiez de l'exonération prévue par l'article 81 A I ou II du code général des impôts (CGI) en faveur des salariés détachés à l'étranger (y compris les marins pêcheurs exerçant leur activité hors des eaux territoriales françaises), indiquez le montant de votre rémunération exonérée ou de la fraction de rémunération exonérée lignes 1AC à 1DC. Ces montants seront retenus pour le calcul du taux effectif et pour la détermination du revenu fiscal de référence.

De même, si vous bénéficiez de l'exonération prévue par l'article 81 D du CGI en faveur des salariés appelés de l'étranger pour occuper un emploi auprès de la Chambre de commerce internationale, indiquez le montant de votre rémunération exonérée lignes 1AC à 1DC de la déclaration n° 2042C.

À NOTER : les montants déclarés lignes 1AC à 1DC ne doivent pas être reportés ligne 8TI.