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  AIDE de l'impôt sur les revenus
Travaux dans l'habitation principale : Dépenses en faveur de la transition énergétique

 

Si vous avez réalisé des travaux en faveur de la transition énergétique dans votre habitation principale achevée depuis plus de deux ans, vous devez indiquer le montant de vos dépenses dans cette rubrique (ou en page 2 de la déclaration n° 2042 RICI si vous déposez une déclaration papier).

Certaines dépenses ouvrent droit au crédit d'impôt uniquement lorsque les travaux sont réalisés par une entreprise titulaire d'un signe de qualité attestant du respect des critères de qualification requis. L'entreprise doit être titulaire d'un signe de qualité qui lui confère le label RGE (reconnu garant de l'environnement) afférent à la catégorie des travaux réalisés à la date des travaux.

Ainsi, les matériaux et équipements suivants doivent être installés ou posés par une entreprise titulaire de la mention RGE et d’un signe de qualité attribué pour cette catégorie de travaux :

– chaudières à haute performance ou très haute énergétique ou à micro-cogénération gaz ;
– matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, volets isolants, portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
– matériaux d’isolation thermique des parois opaques : murs en façade ou en pignon et planchers bas ; 
– matériaux d’isolation thermique des parois opaques : toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles ;
– équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
– équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires ; 
– pompes à chaleur ;
– échangeur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (à l’exception des capteurs horizontaux).

Pour ces dépenses, une visite du logement, préalable à l’établissement du devis, doit être effectuée au cours de laquelle l’entreprise qui installe ou pose les équipements, matériaux ou appareils valide leur adéquation au logement.

Les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur payées en 2018 n'ouvrent plus droit au crédit d'impôt. Cependant l'acquisition de matériaux d'isolation thermique de parois vitrées qui viennent en remplacement de simple vitrage, payées entre le 1er janvier et le 30 juin, continuent à bénéficier du crédit d'impôt. Des mesures transitoires sont prévues lorsqu'un devis a été accepté et un acompte payé avant le 1er janvier ou le 30 juin 2018. De même les dépenses d'acquisition de chaudières à haute performance énergétique qui utilisent le fioul comme source d'énergie n'ouvrent plus droit au crédit d'impôt à l'exception des dépenses d'acquisition de chaudières à très haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d'énergie payées entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 qui continuent à bénéficier du crédit d'impôt. Des mesures transitoires sont également prévues lorsqu'un devis a été accepté et un acompte payé avant le 1er janvier ou le 30 juin 2018.

Les dépenses éligibles payées en 2018 ouvrent droit au crédit d’impôt au taux de 30 % à l'exception des dépenses d'acquisition des chaudières à très haute performance énergétique fonctionnant au fioul payées entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 (ainsi que la mesure transitoire) et les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique de parois vitrées, qui viennent en replacement de parois en simple vitrage, payées entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 (ainsi que la mesure transitoire) qui bénéficient du taux de 15 %.

Plafond pluriannuel de dépenses
Les dépenses sont retenues dans un plafond pluriannuel sur 5 années consécutives. Pour le calcul du crédit d'impôt 2018, le plafond s'applique aux dépenses effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018. Il est de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Il est ensuite majoré de 400 € par personne à charge.

Attention le calcul sur ce simulateur ne prend pas en compte les dépenses antérieures que vous avez pu faire durant les 4 années précédentes et la gestion du plafond pluriannuel n'est donc pas pris en compte dans ce calcul. Si vous avez déjà effectué des dépenses pour la même habitation principale sur la période mentionnée ci-dessus, vous devez limiter les dépenses mentionnées dans les rubriques au montant restant de plafond disponible.

Vous disposez de la notice n° 2041 GR pour plus de précisions, elle détaille le dispositif et notamment les normes spécifiques (thermique, de performance…) devant être respectées par les matériaux et équipements ainsi que le bulletin officiel des impôts BOI-IR-RICI-280 disponible sur impots.gouv.fr..

 


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