Aide

Les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées depuis le 1^er janvier 2018 sont soumises, lors de leur imposition, à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 % soit au total un taux de 30 %. Cependant vous pouvez opter, lors de la déclaration de revenus, pour une imposition globale de ces revenus et gains au barème progressif de l'impôt sur le revenu en cochant la case 2OP.

Gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés

Si, en 2019, vous ou les membres de votre foyer fiscal avez vendu des valeurs mobilières, des droits sociaux et titres assimilés, si vous avez perçu des distributions effectuées par certaines structures ou si vous avez réalisé des profits sur les instruments financiers à terme, les gains et distributions réalisés, sont imposables au taux de 12,8 % (ou sur option au barème progressif de l’impôt sur le revenu).

Le mécanisme d’abattements qui existe pour certains gains en tenant compte de la durée de détention des titres cédés s'applique uniquement pour les titres acquis ou souscrit avant le 1^er janvier 2018 en cas d'option pour le barème progressif.

Vous devez indiquer case 3VG le montant des plus-values après imputation, le cas échéant, des moins-values de l’année et/ou des moins-values antérieures. Si vous bénéficiez de l’abattement pour durée de détention de droit commun, vous devez porter en case 3VG, le montant avant abattement.

Les pertes de l’année et les pertes antérieures

Les moins-values s'imputent pour leur montant brut sur des plus-values brutes de même nature dans la limite du montant de la plus-value. Si après compensation entre les plus et moins-values de l'année, vous disposez d’une moins-value, reportez le montant case 3VH. Ce montant pourra s'imputer sur les plus-values de même nature des dix années suivantes.

Les plus-values réalisées en 2019 peuvent être réduites des moins-values en report des dix années précédentes non encore imputées. Si les moins-values antérieures sont supérieures aux plus-values de l’année, ne portez rien sur votre déclaration. Les moins-values antérieures ne doivent en aucun cas se cumuler avec la moins-value de l'année.

Si vous êtes dispensé du dépôt de la déclaration n° 2074, vous pouvez effectuer cette compensation sur la fiche n° 2074-CMV, disponible sur impots.gouv.fr ou dans votre centre des finances publiques. Elle sera à joindre à votre déclaration de revenus.