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Si vous avez réalisé des dépenses pour la transition énergétique isolation thermique, économies d’énergie...) dans votre habitation principale achevée depuis plus de deux ans, pour bénéficier du crédit d’impôt vous devez indiquer le montant de vos dépenses page 2 de la déclaration n° 2042 RICI.

Afin de garantir la qualité de l’installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, le bénéfice du crédit d’impôt, pour certains travaux, est conditionné au respect de critères de qualification de l’entreprise qui procède à la fourniture et à l’installation des équipements, matériaux et appareils. L’entreprise doit être titulaire d’un signe de qualité lui conférant la qualification RGE (« reconnu garant de l’environnement ») afférent à la catégorie des travaux réalisés, à la date de réalisation des travaux. Pour ces dépenses, une visite du logement, préalable à l’établissement du devis, doit être effectuée au cours de laquelle l’entreprise qui installe ou pose les équipements, matériaux ou appareils valide leur adéquation au logement.

En 2019, les dépenses pour certains équipements et travaux sont plafonnées. C'est le cas pour :

– l'acquisition d'une chaudière gaz à très haute performance énergétique : dans la limite d'un plafond de dépenses de 3 350 € TTC (à compter du 8 mars 2019) ;
– l'acquisition d'une chaudière à micro-cogénération gaz : dans la limite d'un plafond de dépenses de 3 350 € TTC (à compter du 8 mars 2019) ;
– l'acquisition d'un chauffe-eau thermodynamique : dans la limite d'un plafond de dépenses de 4 000 € TTC pour les ménages aux revenus modestes et de 3 000 € TTC pour les autres ménages (à compter du 8 mars 2019) ;
– l'acquisition d'un chauffe-eau solaire individuel, d'un système solaire combiné ou d'un système PVT (système hybride photovoltaïque et thermique) : dans la limite des plafonds de dépenses par m² de capteurs ;
– les dépenses d'isolation des parois opaques : dans la limite d’un plafond de dépenses de 150 € TTC par m² (isolation par l’extérieur) et de 100 € TTC par m² (isolation par l’intérieur) ;
– les dépenses d'isolation des parois vitrées, en remplacement d'un simple vitrage : dans la limite d'un plafond de 670 € TTC par équipement dès le 1er janvier 2019.

Le taux du crédit d'impôt est de :
– 15 % du montant des dépenses éligibles pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées.
– 50 % du coût de la main d'œuvre pour la dépose d'une cuve à fioul pour les ménages sous conditions de ressources de l'Anah.
– 30 % du montant des dépenses éligibles pour les autres équipements, matériaux et prestations ouvrant droit au crédit d'impôt.

Plafond pluriannuel de dépenses
Les dépenses sont retenues dans un plafond pluriannuel sur 5 années consécutives. Pour le calcul du crédit d'impôt 2019, le plafond s'applique aux dépenses effectuées du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2019. Il est de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Il est ensuite majoré de 400 € par personne à charge.

Attention le calcul sur ce simulateur ne prend pas en compte les dépenses antérieures que vous avez pu faire durant les 4 années précédentes et la gestion du plafond pluriannuel n'est donc pas pris en compte dans ce calcul. Si vous avez déjà effectué des dépenses pour la même habitation principale sur la période mentionnée ci-dessus, vous devez limiter les dépenses mentionnées dans les rubriques au montant restant de plafond disponible.

Vous disposez de la notice n° 2041 GR pour plus de précisions, elle détaille le dispositif et notamment les normes spécifiques (thermique, de performance…) devant être respectées par les matériaux et équipements ainsi que le bulletin officiel des impôts BOI-IR-RICI-280 disponible sur impots.gouv.fr.