Fiche de calcul du taux de prélèvement à la source

Cette fiche permet de détailler le calcul de votre taux de prélèvement à la source.

1 - Numérateur

Impôt sur le revenu total
Il s'agit de l’impôt sur le revenu du foyer résultant de l’application du barème d'impôt pour l'année d'imposition 2020, à l'ensemble des revenus du foyer compte tenu du quotient familial, éventuellement après application de la décote et avant imputation des autres réductions et crédits d’impôt.
A

Revenus imposables dans le champ du prélèvement à la source Déclarant 1 Déclarant 2 Personnes à charge Total
Traitements, salaires, pensions et rentes, rémunération des gérants et associés
Il s'agit du montant imposable positif des Salaires, pensions, rentes à l'exception des revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français déclarés dans les cases 1AF à 1DF ou 1AL à 1DL. Ces revenus sont hors du champ du prélèvement à la source et leur montant imposable, après déduction de 10 % (minimum de 442 € et maximum de 12 652 €) ou frais réels ou après abattement de 10 % (minimum de 394 € par déclarant et maximum de 3 858 € pour le foyer fiscal), ne doit pas être retenu.
(y compris le cas échéant le montant imposable des Salaires, pensions, rentes taxés au quotient)
+
+
a
Bénéfices agricoles (BA)
Il s'agit des revenus agricoles positifs imposables au régime micro ou au régime réel et des revenus agricoles taxés a taux marginal, à l'exception des revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français déclarés dans les cases 5AK à 5CL. Ces revenus sont hors du champ du prélèvement à la source et leur montant imposable, après majoration éventuelle de 20 %, ne doit pas être retenu.
(y compris le cas échéant le montant imposable des revenus agricoles taxés au quotient)
b
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) professionnels
Il s'agit des des BIC pro imposables au régime micro ou au régime réel, à l'exception des revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français déclarés dans les cases 5DF à 5FG. Ces revenus sont hors du champ du prélèvement à la source et leur montant imposable, après majoration éventuelle de 20 %, ne doit pas être retenu.
(y compris le cas échéant le montant des BIC pro imposables taxés au quotient)
c
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non professionnels
Il s'agit des BIC non pro positifs imposables au régime micro ou au régime réel, à l'exclusion des revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français déclarés dans les cases 5UR à 5WS. Ces revenus sont hors du champ du prélèvement à la source et leur montant imposable, après majoration éventuelle de 20 %, ne doit pas être retenu.
(y compris le cas échéant le montant des BIC non pro imposables au quotient)
d
Locations meublées non professionnelles
Il s'agit des revenus de locations meublées positifs imposables au régime micro ou au régime réel, à l'exception des revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français déclarés dans les cases 5EY à 5GZ. Ces revenus sont hors du champ du prélèvement à la source et leur montant imposable, après majoration éventuelle de 20 %, ne doit pas être retenu.
e
BIC total (montant positif des cases c + d + e)
f
0
Bénéfices non commerciaux (BNC) professionnels
Il s'agit des BNC pro imposables au régime micro ou au régime réel, à l'exception des revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français déclarés dans les cases 5XJ à 5ZK. Ces revenus sont hors du champ du prélèvement à la source et leur montant imposable, après majoration éventuelle de 20 %, ne doit pas être retenu.
(y compris le cas échéant le montant des BNC pro imposables taxés au quotient)
g
Bénéfices non commerciaux (BNC) non professionnels
Il s'agit des BNC non pro positifs imposables au régime micro ou au régime réel, à l'exclusion des revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français déclarés dans les cases 5XS à 5ZX. Ces revenus sont hors du champ du prélèvement à la source et leur montant imposable, après majoration éventuelle de 20 %, ne doit pas être retenu.
(y compris le cas échéant le montant des BNC non pro imposables au quotient)
h
BNC total (montant positif des cases g + h)
i
Rentes viagères à titre onéreux
Il s'agit du montant imposable des rentes viagères à titre onéreux, à l'exclusion des revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français déclarés dans les cases 1AR à 1DR. Ces revenus sont hors du champ du prélèvement à la source et leur fraction imposable ne doit pas être retenue.
(y compris le cas échéant le montant des rentes viagères à titre onéreux nettes taxées au quotient)
j
Revenus fonciers
Il s'agit du montant positif imposable des revenus fonciers, à l'exclusion des revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français déclarés dans les cases 4BL ou 4BK. Ces revenus sont hors du champ du prélèvement à la source et leur montant imposable ne doit pas être retenu.
(y compris le cas échéant le montant des revenus fonciers nets taxés au quotient)
k
Total des revenus dans le champ du prélèvement à la source (a + b + f + i + j + k)
B

Total des revenus imposables
En l’absence de revenu catégoriel déficitaire (déficit foncier par exemple), il s'agit du Revenu brut global.
En présence de revenu catégoriel déficitaire imputé sur le revenu global, ce déficit n'est pas comptabilisé dans la somme des revenus imposables (par exemple un déficit foncier ne doit pas être déduit de vos autres revenus catégoriels imposables). Dans ce cas, le montant du Revenu brut global doit être majoré de ce déficit imputé.
C

Crédit d’impôt égal à l’impôt payé à l’étranger
Il s'agit du montant effectivement déduit du crédit d'impôt payé à l'étranger.
D

Numérateur : A x (B / C) – D, arrondi à l’euro le plus proche
E

2 - Dénominateur

Total des revenus dans le champ du prélèvement à la source Déclarant 1 Déclarant 2 Personnes à charge Total
Traitements, salaires, pensions et rentes, rémunération des gérants et associés (déclaration des revenus)
Il s'agit du montant déclaré des codes suivants :
  • • cases 1AJ à 1DJ + 1GA à 1JA + 1AP à 1DP + 1AS à 1DS + 1AZ à 1DZ + 1AA à 1DA
(y compris le cas échéant le montant déclaré en 0XX des mêmes revenus taxés au quotient)
a
Il s'agit du montant imposable après déduction ou abattement des revenus suivants :
  • • cases 1GB à 1JB + 1AG à 1DG + 1GF + 1JF + 1GG à 1JG après déduction de 10 % (minimum de 442 € et maximum de 12 652 €) ou frais réels cases 1AK à 1DK.
  • - Montant net après déduction
(y compris le cas échéant le montant imposable des mêmes revenus taxés au quotient)
d
  • • cases 1AO à 1DO + 1AM à 1DM après abattement de 10 % (limité à 3 858 € pour l’ensemble du foyer avec un minimum de 394 € par bénéficiaire).
  • - Montant net après abattement
(y compris le cas échéant le montant imposable des mêmes revenus taxés au quotient)
g
Total des traitements, salaires et pensions (lignes a + d + g)
h
+
+
1
Bénéfices agricoles (BA) Il s'agit des revenus agricoles positifs imposables au régime micro ou au régime réel et des revenus agricoles taxés aux taux mar.
(y compris le cas échéant le montant des Revenus agricoles imposables du foyer taxés au quotient)
2

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) professionnels
Il s'agit des BIC pro imposables au régime micro ou au régime réel.
(y compris le cas échéant le montant des BIC pro imposables du foyer taxés au quotient)
3
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non professionnels
Il s'agit des BIC non pro positifs imposables au régime micro ou au régime réel.
(y compris le cas échéant le montant des BIC non pro imposables du foyer au quotient)
4
Locations meublées non professionnelles
Il s'agit des revenus de locations meublées positifs imposables au régime micro ou au régime réel.
5
BIC total (montant positif des lignes 3 + 4 + 5)
6
Bénéfices non commerciaux (BNC) professionnels
Il s'agit des BNC pro imposables au régime micro ou au régime réel.
(y compris le cas échéant le montant des BNC pro imposables du foyer taxés au quotient)
7
Bénéfices non commerciaux (BNC) non professionnels
Il s'agit des BNC non pro positifs imposables au régime micro ou au régime réel.
(y compris le cas échéant le montant des BNC non pro imposables du foyer au quotient)
8
BNC total (montant positif des lignes 7 + 8)
9
Rentes viagères à titre onéreux
Il s'agit du montant imposable des Rentes viagères à titre onéreux.
(y compris le cas échéant le montant des Rentes viagères à titre onéreux nettes taxées au quotient)
10
Revenus fonciers Il s'agit du montant positif imposable des Revenus fonciers.
(y compris le cas échéant le montant des Revenus fonciers nets taxés au quotient)
11
Total des revenus dans le champ du prélèvement à la source (1 + 2 + 6 + 9 + 10 + 11)
F

3 - Calcul du taux

Taux prélèvement à la source = E / F x 100, arrondi à la première décimale
%
Calcul du taux PAS

Explications du calcul du taux de prélèvement à la source

Le taux de prélèvement à la source du foyer est fondamentalement un taux moyen d'imposition hors réductions/crédits d'impôt : il est obtenu en divisant le montant de l'impôt sur le revenu (avant réductions et crédits d'impôt) par le montant des revenus.

Plus précisément, certains revenus étant hors champ du prélèvement à la source (par exemple les revenus de capitaux mobiliers : dividendes, intérêts…), le taux est obtenu en divisant la part de l'impôt sur le revenu correspondant aux seuls revenus dans le champ du prélèvement à la source par ces mêmes revenus. Cette part de l'impôt correspondant aux revenus dans le champ du prélèvement à la source est obtenue en appliquant une « règle de trois ».

Au final, la formule de calcul du taux de prélèvement à la source est la suivante :

formule

Le numérateur, en détail

Pour obtenir l’impôt relatif aux revenus dans le champ du prélèvement à la source, on applique à l’impôt résultant du barème (avant réductions et crédits d'impôt) le rapport entre les revenus imposables dans le champ du prélèvement à la source et le total des revenus nets imposables du foyer. Puis on déduit, le cas échéant, le crédit d’impôt égal à l’impôt étranger afférent aux revenus dans le champ du PAS.

Impôt sur le revenu total avant réductions/crédits d'impôt

Il s'agit de l’impôt sur le revenu du foyer résultant de l’application du barème progressif à l'ensemble des revenus du foyer compte tenu du quotient familial, éventuellement après application de la décote et de la « réduction d'impôt sous condition de revenu » et avant imputation des autres réductions et crédits d’impôt.

Revenus imposables dans le champ du prélèvement à la source

Les revenus soumis au prélèvement à la source (revenus des déclarants 1 et 2 ainsi que des personnes à charge et rattachées) sont retenus pour leur montant net imposable (après déduction et abattement).

Total des revenus imposables

Il s’agit du total des revenus nets catégoriels positifs (qu'ils soient ou non dans le champ du prélèvement à la source) de toutes les personnes composant le foyer fiscal, avant déduction des déficits globaux des années antérieures, de la CSG déductible, des charges déductibles et des abattements pour personnes âgées ou pour enfants mariés ou chargés de famille.

Un déficit peut être compensé par un bénéfice réalisé dans la même catégorie de revenus par la même personne. En revanche, un déficit ne peut pas être imputé sur un bénéfice réalisé dans la même catégorie de revenus par un autre membre du foyer : dans ce cas, seul le bénéfice est pris en compte.

Crédit d’impôt égal à l’impôt payé à l’étranger

L’impôt afférent aux revenus dans le champ du PAS est diminué, le cas échéant, du crédit d’impôt égal à l’impôt payé à l’étranger au titre de ces mêmes revenus, éventuellement limité à l’impôt français correspondant.

Le dénominateur, en détail

Le total des revenus dans le champ du prélèvement à la source se compose :

* Rappel : le prélèvement à la source s’applique sous la forme soit d'une retenue à la source, soit d'un acompte prélevé sur le compte bancaire, selon la catégorie de revenus concernée :