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Si, en 2021 vous avez perçu des revenus exceptionnels (des revenus qui ne sont pas susceptibles d'être recueillis chaque année) ou des revenus différés (des revenus se rapportant à une ou plusieurs années et que vous avez perçus en 2021 en raison de circonstances indépendantes de votre volonté), vous pouvez demander l'imposition de ces revenus selon le système du quotient.

Pour effectuer le calcul de l'impôt sur ce type de revenus, vous devez contacter le service des impôts des particuliers dont vous dépendez.

Revenus exceptionnels

Un revenu ne sera qualifié d’exceptionnel que si son montant dépasse la moyenne des revenus imposables des trois dernières années. Pour les revenus perçus en 2021, la moyenne est calculée avec les revenus imposables des années 2018, 2019 et 2020. Toutefois pour certains revenus, par exemple la prime de mobilité versée lors d’un changement du lieu de travail, aucune condition de montant n’est exigée.

Exemples de revenus exceptionnels : primes de départ volontaire, indemnité dite de « pas de porte » perçue pour la cession d’un droit au bail…

A compter des revenus de l'année 2020, l'article 29 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a supprimé le système de l'étalement pour les indemnités de départ en retraite perçues à compter du 1er janvier 2020 . Cependant, si vous aviez demandé l'étalement de l'indemnité de départ à la retraite en 2019, vous devrez continuer à déclarer le 1/4 de la prime pour l'imposition des revenus 2020, 2021, et 2022, en effet, l'option de l'étalement est irrévocable.

Si vous aviez choisi l'étalement de votre prime de départ à la retraite (soit au plus tard lors de l'imposition sur les revenus 2019), l'imposition de vos indemnités est étalée sur 4 ans : la fraction imposable de l'indemnité est de 1/4 pour l'année de perception (à déclarer cases 1AJ à 1DJ), puis 1/4 pour chacune des trois années suivantes (ces quarts seront à déclarer les années suivantes également cases 1AJ à 1DJ).

Revenus différés

Vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient quel que soit le montant de ces revenus.

Exemples de revenus différés : rappels de traitements, salaires ou de pensions ; arriérés de loyers ; participation aux bénéfices accordée aux employés et calculée sur l’ensemble de plusieurs exercices…

Pour bénéficier du système du quotient, vous devrez inscrire le total de ces revenus, page 3 de la déclaration n° 2042 C, ligne ØXX ou dans la rubrique dédiée de la déclaration en ligne sans les intégrer dans les autres revenus déclarés. Précisez la nature, le détail des revenus concernés ainsi que la ou les années d’échéance normale dans le cadre dédié, sur papier libre ou dans le cadre « renseignement complémentaire » de la déclaration en ligne.

Si vous choisissez le système du quotient, l'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois mais vous évitez la progressivité de l'impôt, c'est-à-dire une imposition dans des tranches de barème dont le taux est supérieur à celui habituellement supporté. Le système du quotient consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par quatre le supplément d'impôt correspondant. Ces calculs sont effectués automatiquement à partir des informations déclarées

L’imposition selon le système du quotient permet, dans certains cas, d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt.
Pour plus d’informations, consultez la notice n°2041 GH disponible sur impots.gouv.fr