AIDE de l'impôt sur les revenus
	Régularisation PAS

La déclaration de revenus comporte des lignes destinées à indiquer les montants de prélèvement à la source versés en 2022 :

• la retenue à la source qui a été prélevée en 2022 sur vos salaires et pensions lors de leur versement par le collecteur (votre employeur ou votre caisse de retraite). Vous pouvez retrouver ces montants sur vos bulletins de salaires et de pensions ;

• les acomptes d'impôt sur le revenu que vous avez versés en 2022 au titre de vos autres revenus dans le champ du prélèvement à la source. Vous pouvez les retrouver sur le site impôts impôts.gouv.fr dans la rubrique gérer mon prélèvement à la source ;

• les acomptes de prélèvements sociaux que vous avez versés en 2022 au titre de vos revenus du patrimoine. Vous pouvez les retrouver sur le site impôts impôts.gouv.fr dans la rubrique gérer mon prélèvement à la source.

Ces montants sont à porter lignes 8HV/8IV, 8HW/8IW, 8HX/8IX de la 2042K. Ils seront déduits respectivement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux dus au titre de vos revenus de l'année 2022 lors du traitement de votre déclaration de revenus.

Sur réclamation contentieuse, vous avez déjà pu obtenir la restitution d'un montant de PAS en raison d'un sur-prélèvement dans l'une des situations suivantes :

• le taux personnalisé transmis par l'administration fiscale est erroné du fait d'une erreur de traitement de la déclaration de revenus ;

• le taux personnalisé n'a pas été transmis au collecteur en raison d'un échec d'identification dû à des informations erronées ou incomplètes détenues par l'employeur (numéro de sécurité sociale erroné et éléments d'état civil insuffisants) ou l'administration fiscale ;

• un taux de prélèvement ou un acompte recalculé à la baisse n'a pas été pris en compte par l'administration lors de la mise à jour des données.

Le montant de ces restitutions est à porter lignes 8HY/8IY lorsqu'elles sont relatives à l'impôt sur le revenu (retenue à la source ou acomptes) et lignes 8HZ/8IZ lorsqu'elles concernent les prélèvements sociaux.

Le montant des régularisations obtenues sera déduit des montants de prélèvement à la source payés inscrits lignes 8HV et suivantes.